Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un règlement communal au XIVe siècle : les « bans » de Quaregnon [Belgique].

Contenu

Titre

Un règlement communal au XIVe siècle : les « bans » de Quaregnon [Belgique].

Auteur

VAN OVERSTRAETEN, Daniel
CAUCHIES, J.-M.

Année

1976

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1976, t. I, 3, p. 151-177

Mot-clé

Règlement communal
Administration communale et municipale
Communes
Quaregnon
Hainaut
Belgique
XIVe

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