Bibliographie d'histoire du droit en langue française

<i>Tributum</i> et <i>Stipendium</i>. La politique fiscale de l'empereur romain.

FRANCE, Jérôme

Résumé.Dans les sources de la haute époque impériale, les mots <i>stipendium</i> et <i>tributum</i> posent un problème dans la mesure où ils constituent une double dénomination fréquente pour désigner les impôts directs sur les biens et les personnes des communautés provinciales. S'agit-il d'une dichotomie ou au contraire de synonymes ou d'un hendiadys ? Sans s'attarder sur les enquêtes terminologiques et les explications juridiques qui, depuis Mommsen, ont tenté de donner une solution à ce problème, cet article tente de lui apporter une explication d'ordre politique. L'hypothèse est que l'adoption par la chancellerie impériale du terme <i>tributum</i>, qui désignait sous la République l'impôt direct des citoyens romains, à côté de <i>stipendium</i> dont la connotation était clairement dépréciative, aurait eu pour objectif de faciliter le processus de justification et de légitimation de l'impôt et donc son acceptation par les communautés provinciales.

2006

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

2006, n° 1, p. 1-17

<i>Tributum</i>
<i>Stipendium</i>
Politique fiscale
Impôts
Fiscalité
Empire romain
Droit romain
Impôt provincial
Tribut (Impôt)
Consentement à l'impôt
Administration fiscale