Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Recueil de textes et de tableaux relatifs à la patente à l'époque de la Révolution dans le département du Puy-de-Dôme.

Contenu

Titre

Recueil de textes et de tableaux relatifs à la patente à l'époque de la Révolution dans le département du Puy-de-Dôme.

Edition

Thèse complém. Lettres, Paris, 1933.

Auteur

SCHNERB, Robert

Année

1933

Type

Thèse

Pages

119 p.

Mot-clé

Contributions directes
Fiscalité
Patente
Puy-de-Dôme
Auvergne
XVIIIe
Administration fiscale

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