Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la constitution de l'Empire ou l'impossible Empire parlementaire.
Contenu
Titre
Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la constitution de l'Empire ou l'impossible Empire parlementaire.
Auteur
LE MESTRE, Renan
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1998, n° 4, p. 1397-1414
Mot-clé
Senatus consulte (21 mai 1870)
Constitutions
Second Empire
XIXe
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle
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