Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail dans les Alpes-Maritimes : difficultés théoriques et pratiques (1898-1939).

Contenu

Titre

L'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail dans les Alpes-Maritimes : difficultés théoriques et pratiques (1898-1939).

Edition

Mémoire D.E.A.,Formation et transformations des systèmes juridiques, Université de Nice-Sophia Antipolis.

Auteur

SANYF, Rachida

Année

2004

Type

Mémoires

Pages

90+XXV p.

Mot-clé

Accidents du travail
Inspecteurs du travail
Histoire du droit du travail
Alpes-Maritimes

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