Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Louis XIV « comte de Nice ». Étude politique et institutionnelle d'une annexion inaboutie (1691-1713).

Texte remanié d'une thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 2002.

CHAUMET, Pierre-Olivier

4° de couverture :À l'occasion des guerres de la ligue d'Augsbourg et de la succession d'Espagne, Louis XIV se rend, par deux fois, , maître du Comté de Nice, possession du Duc de Savoie. Cette acquisition s'effectue en réaction à la politique versatile de Victor-Amédée II, qui au commencement de chaque conflit, rompt promptement son alliance avec la France pour rejoindre le camp ennemi. En raison des rétrocessions officielles des traités de Turin (1696) et d'Utrecht (1713), ces périodes sont, le plus souvent, qualifiées d'occupation. Mais l'emploi de ce mot n'est pas sans conséquence : il implique que le « Roi-Soleil » s'est emparé momentanément de Nice, avec l'intention de ne se substituer que pour le temps des conflits à l'autorité de la Maison de Savoie. Enfermée dans cette définition, la présence française ne présente aucun impact politique réel, car elle n'a pas pour objectif de perdurer. Or différents éléments attestent de la volonté du souverain français d'y exercer définitivement son autorité. À deux reprises, le Sénat rend désormais la justice au nom de Louis XIV devenu « Comte de Nice ». Après chaque invasion, le Roi de France utilise les techniques éprouvées par le passé pour assimiler une province étrangère. Pour ce faire, les Niçois doivent se soumettre à différentes obligations : l'accueil de commissaires du Roi, l'organisation et la prestation d'un serment de fidélité, l'installation et l'entretien des troupes aux frais de la population. Par l'établissement d'une autorité d'ailleurs modérée, Louis XIV réussit surtout à rattacher au niveau judiciaire et fiscal le Comté de Nice au royaume de France, sans susciter pour autant l'hostilité des habitants. Mais les deux fois le souverain français est finalement contraint à une rétrocession en faveur de Victor-Amédée II. Les négociations de paix mettent un terme à cette tentative d'assimilation politique, judiciaire et administrative, en permettant le retour des Niçois sous domination de la Maison de Savoie. À l'issue du premier conflit, et plus encore du second, la France n'a plus les moyens humains et financiers pour se faire reconnaître l'annexion du Comté de Nice par le concert des nations européennes.

Nice, Serre

2006

Monographie

368 p.

Louis XIV
Comté de Nice
Annexion
XVIIe, XVIIIe