L'action juridique des "États" ou "Ordre" en dehors des assemblées périodiques, en France aux XVIIe et XVIIIe siècles.

IXe Congrès international de sciences historiques, présentées à la Commission internationale pour l'histoire des Assemblées d'États, t. IX.

OLIVIER-MARTIN, François

Louvain.

1952

Article

pp.. 157-172.

Etats
Ordres
XVIIe
XVIIIe