Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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1789-1799. Les premières expériences constitutionnelles en France. Documents d'étude, n° 1-19.

Contenu

Titre

1789-1799. Les premières expériences constitutionnelles en France. Documents d'étude, n° 1-19.

Auteur

BART, Jean

Editeur

Paris, La Documentation française

Année

1989

Type

Monographie

Pages

55 p.

Mot-clé

Constitutions
Révolution française
XVIIIe
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel

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