Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Quelques exemples de l'application sous la Révolution des dispositions coutumières.

Contenu

Titre

Quelques exemples de l'application sous la Révolution des dispositions coutumières.

Auteur

MARION, M.

Année

1925

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1925, p. 636-640.

Mot-clé

Coutumes
Révolution française

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