Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les notables lorrain face au partage des communaux dans les assemblées de province et de district (1787-1788)

Contenu

Titre

Les notables lorrain face au partage des communaux dans les assemblées de province et de district (1787-1788)

Auteur

ROTHIOT, Jean-Paul

Année

2006

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2006, n° 1, p. 11-32

Mot-clé

Communaux (partgage des)
Lorraine
XVIIIe
Assemblées provinciales (1787)
Assemblées municipales
Assemblées de district

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