Notice : Responsabilité pénale (+ biblio.).
Contenu
Titre
Notice : Responsabilité pénale (+ biblio.).
Edition
In : BÉLY (Lucien) (sous la dir. de), Dictionnaire de l'Ancien Régime. Royaume de France (XVIe-XVIIIe siècle).
Auteur
LAINGUI, André
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2005
Type
Notice
Pages
P. 1088-1091
Mot-clé
Responsabilité pénale