Notice : Procédure civile (+ Bibliographie). [Ancien Régime].
Contenu
Titre
Notice : Procédure civile (+ Bibliographie). [Ancien Régime].
Edition
In : BÉLY (Lucien) (sous la dir. de), Dictionnaire de l'Ancien Régime. Royaume de France (XVIe-XVIIIe siècle).
Auteur
GIORDANENGO, Gérard
Editeur
Paris, P.U.F
Année
2005
Type
Notice
Pages
P. 1027-1030
Mot-clé
Procédure civile