Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les chambres mi-parties : les cadres institutionnels d'une juridictions spéciale (1576-1679).

Contenu

Titre

Les chambres mi-parties : les cadres institutionnels d'une juridictions spéciale (1576-1679).

Edition

In : Poumarède (Jacques), THOMAS (Jack) (sous la dir. de), Les parlements de province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle. (voir à ce titre).

Auteur

BIRNSTIEL, Eckart

Editeur

Toulouse, Framespa

Année

1996

Type

Article

Pages

P. 121-138

Mot-clé

Protestants
Réforme (protestants)
Chambres mi-parties
Parlements
Parlement de Paris
Parlement de Toulouse
Parlement de Grenoble
Parlement de Bordeaux
Parlement de Rouen
Parlement d'Aix
Parlement de Dijon
Parlement de Rennes

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