Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Transaction entre la « haute » et la « basse » commune de Saint-Flour [Cantal]. 13 février 1562 (n. st.).

Contenu

Titre

Transaction entre la « haute » et la « basse » commune de Saint-Flour [Cantal]. 13 février 1562 (n. st.).

Auteur

GARRIGOUX, A.

Année

1940

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1940-1941, p. 157-171

Mot-clé

Administration communale
Saint-Flour
Cantal
Auvergne

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