Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les ordonnances du 16 juin 1828, d'après des documents inédits tirés des Archives du Vatican et des Archives nationales.

Contenu

Titre

Les ordonnances du 16 juin 1828, d'après des documents inédits tirés des Archives du Vatican et des Archives nationales.

Auteur

GARNIER, (A.)

Editeur

Paris

Année

1929

Type

Monographie

Pages

VI-XVII-250 p.

Mot-clé

Restauration
Ordonnances de 1828
Charles X

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