Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Étude de la coutume constitutionnelle au XVe siècle. les États généraux de 1439.

Contenu

Titre

Étude de la coutume constitutionnelle au XVe siècle. les États généraux de 1439.

Edition

Thèse Droit Nancy

Auteur

GARILLOT, J.

Année

1947

Type

Thèse

Pages

XVI-110 p.

Mot-clé

Coutume constitutionnelle
États généraux de 1439
XVe
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle

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