Notice "Lois fondamentales du royaume".
Contenu
Titre
Notice "Lois fondamentales du royaume".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
LEYTE, Guillaume
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 971-977
Mot-clé
Lois fondamentales du royaume