Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notice "Loi".

Contenu

Titre

Notice "Loi".

Edition

In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).

Auteur

SAINT-BONNET, François

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

2003

Type

Notice

Pages

P. 959-964

Mot-clé

Loi

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