Bibliographie d'histoire du droit en langue française

"Dominium" et "proprietas" dans le Décret de Gratien.

DEMOULIN-AUZARY, Florence

Résumé. - La réunion, dans le Décret de Gratien, d'une quarantaine de canons dans lesquels figurent les termes de dominium et de proprietas permet d'ébaucher une recherche lexicale relative à la propriété. Le droit et l'ecclésiologie en constituent les principaux champs d'expression. Dominium, dans le domaine juridique, paraît désigner l'administration légitime des biens. Il décrit aussi une relation de dépendance entre deux personnes. Cette dernière peut être envisagée sur le plan spirituel, dominium exprimant alors l'emprise du péché sur l'homme ou sa soumission à Dieu. Proprietas semble être le modèle accompli de l'appropriation. Ce mot est en effet employé à propos de la capacité de disposer d'une chose. C'est aussi précisément cette forme d'emprise qui est principe défendue aux clercs par certains canons.

2005

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

2005, oct.-déc., n° 83-4, p. 647-655

Droit canonique
Dominium
Proprietas
Propriété
Appropriation
Décret de Gratien