Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Droit privé et autonomie juridique des "municipes de cives sine suffragio" soumis à la juridiction des "praefecti iure dicundo".

FILIPPI, Élisabeth

Résumé. - L'envoi spécifique de "praefecti iure dicundo", délégués du préteur urbain dans les municipes de "cives sine suffragio", permet d'y envisager une introduction et une application du droit romain. Ces municipes sont pourtant caractérisés par un droit propre: à l'exception de certains domaines où elle s'applique obligatoirement, la loi romaine est adoptée au terme d'une procédure d'adhésion volontaire des municipes, la "fundifactio". Cette autonomie juridique est néanmoins remise en cause par la "iuris dictio" des "praefecti iure dicundo". Celle-ci leur permet d'appliquer aux municipes la division en deux phases de la procédure civile romaine: "in iure" et "in iudicio". C'est ce pouvoir d'organiser, comme à Rome, les procès et de les renvoyer devant des juges locaux choisis parmi les sénateurs, qui conduit à une romanisation - progressive et non autoritaire - des droits locaux.

2005

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2005, oct.-déc., n° 83-4, p. 533-551

Droit romain
Municipes
Præfecti iure dicundo
Cives sine suffragio
Iuris dictio
Droits locaux