Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La Constitution du 22 frimaire de l'an VIII.

Contenu

Titre

La Constitution du 22 frimaire de l'an VIII.

Auteur

DECENCIÈRE-FERRANDIÈRE, A.

Année

1937

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1937, p. 775-788

Mot-clé

Constitution de l'an VIII
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel

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