La Constitution du 22 frimaire de l'an VIII.
Contenu
Titre
La Constitution du 22 frimaire de l'an VIII.
Auteur
DECENCIÈRE-FERRANDIÈRE, A.
Année
1937
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1937, p. 775-788
Mot-clé
Constitution de l'an VIII
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel