Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le concordat de 1801, référence pour une politique concordataire.

Contenu

Titre

Le concordat de 1801, référence pour une politique concordataire.

Auteur

BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte

Année

2001

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.E.F.

Numéro

2001, t. 87, p. 393-413

Mot-clé

Concordat de 1801
Politique concordataire
Régime concordataire

URL

https://doi.org/10.1484/J.RHEF.2.304840

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