Bibliographie d'histoire du droit en langue française

"Recherche Loubette désespérément", ou histoire vraie d'un procès civil.

STOREZ-BRANCOURT, Isabelle

Un rapide tour d'horizon de la bibliographie et un état de la recherche actuelle dans le domaine de l'histoire de la procédure, introduit au compte rendu du livre de Jean-André TOURNERIE, Justice et identité sous la Restauration. Loubette et Eugène (L'Harmattan, Paris, 2002), rapporte l'histoire des deux seules procédures en réclamation d'état que les recueils de jurisprudence ont retenues pour la période post-révolutionnaire. Les fondements circonstantiels de ces actions en justice, le déroulement des procédures, l'issue-même des procès sont relatés avec précision. Révélant la force juridique de la procédure, ce livre donne l'occasion d'une évaluation des changements occasionnés par la Révolution et par la codification grâce à un essai de comparaison avec des procédures concernant l'identité et la recherche d'état sous l'Ancien Régime.

2003

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2003, T.81, Variétés, pp. 247-255.

Identité
Réclamation d'état
Procédure