La formation du droit minier français. L'exemple du Dauphiné (XIVe-début XVe siècle).

Titre

Auteur

GAUCHE, Sylvain

Résumé

L’importance économique et politique des produits du sous-sol a très rapidement obligé la monarchie française à réglementer l’activité minière à son profit. Ce droit connaît alors d’importantes évolutions selon les moyens de contrainte de l’État : reposant sur une large part de liberté au Moyen Âge, il exige au fil du temps pour des hypothèses de plus en plus nombreuses une autorisation d’exploitation émanant de l’autorité royale. Cette « marche régalienne » est cependant ralentie par l’opposition des seigneurs et des petits exploitants qui refusent la politique économique déterminée par l’administration royale. Il faut attendre l’unification du droit français sous la Révolution et l’avènement d’un État fort avec le premier Empire pour que soit abandonnées les franchises minières locales et les dispositions de valeur légale préservant ce qui restait de la liberté minière dans la France d’Ancien Régime. La loi du 21 avril 1810 marque alors le terme de la formation du droit minier en France, avec l’affirmation des droits de l’État sur le sous-sol de manière incontestable, contre les droits des propriétaires.