Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La confirmation des élections épiscopales à la fin du Moyen-Âge : origine et enjeux.

JULEROT, Véronique

À la fin du XVe siècle, l'élection épiscopale est une réalité de la vie ecclésiastique française. Concurrencée par la provision apostolique en consistoire – ce qui provoque de nombreux conflits entre "candidats" pour un même siège -, elle engage l'élu capitulaire dans un parcours plus difficile que celui offert au pourvu. En effet, si tous les deux doivent ensuite être sacrés pour détenir le pouvoir d'ordre, prêter serment de fidélité au roi de France pour obtenir le temporel, prendre possession de leur Église le plus souvent le jour de la "joyeuse entrée", l'homme du chapitre doit franchir l'étape supplémentaire de la confirmation sans laquelle son élection ne reste qu'une présentation et n'a aucun effet. Cette seconde étape fondamentale, après avoir été une cérémonie vespérale précédant le dimanche du sacre, est devenue au cours des XIIe-XIIIe siècles un long procès obéissant à la procédure d'enquête au cours duquel au moins deux hommes concentrent moyens et amis, l'un pour faire juger son élection valable, l'autre – le plus souvent pourvu du siège par le pape – pour qu'elle soit infirmée. Ainsi, l'étude de la confirmation permet de découvrir le déroulement et les enjeux d'un processus technique et juridique au cœur des conflits qui secouent l'Église de France de la fin du Moyen Âge.

2003

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2003, T.81, pp. 173-194.

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