Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Legis actiones ed accezioni difensive...

CORBINO, Alessandro

En désaccord avec la communis opinio, l’a. soutient que le défendeur, dans la procédure des actions de la loi, pouvait invoquer des exceptions tirées du rapport du droit substantiel même dans le cas d’actions découlant d’un titre formel et abstrait, tel que la stipulation. Mais, à la différence de ce qui se produira sous la procédure formulaire, le juge n’était pas obligé d’accepter ces moyens de défense : il lui était loisible de repousser, selon sa libre appréciation, ces exceptions et donner ainsi la préférence à la forme du titre.

2002

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2002, T.80, pp. 387-400.

Droit romain
Officum judicis
Exceptio
Legis actio