Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Recherches sur la procédure civile en Lorraine : du Code Léopold au Code de procédure civile.

VIVQ, Pierre

L’étude historique de la procédure civile en France, et plus encore celle des procédures provinciales, reste à faire. La procédure civile lorraine en vigueur au XVIIIe siècle, contenue dans un document appelé le Code Léopold, n’échappe pas à cette observation. Celui-ci est l’œuvre d’un des magistrats lorrains les plus illustres, et avocat à Paris, Jean-Léonard Bourcier, dont l’expérience, tirée de la pratique de l’ordonnance de France de 1667, a inspiré la rédaction de la procédure civile lorraine. Si les deux textes font apparaître des ressemblances, ils se différencient sur bien des aspects : c’est là que résident l’intérêt et le caractère novateur du Code Léopold, au point qu’il influencera même la législation russe. Le Code Léopold, même après le rattachement de la Lorraine à la France – officieux en 1737 puis officiel en 1766 – ne cessera d’être appliqué. Les autorités françaises essayent de substituer l’ordonnance de 1667 au Code Léopold mais, devant l’opposition qu’elles rencontrent, notamment de la part de la Cour souveraine et de la Chambre des Comptes de Lorraine, elles renoncent au projet. À la Révolution, les gouvernants, désireux de rompre totalement avec l’Ancien Régime, adoptent une réforme radicale en instaurant une justice sans procédure. Face aux difficultés qu’elle engendre, ils sont conduits à revenir aux anciennes règles et à rétablir l’usage du Code Léopold. Il demeurera en Lorraine le fondement juridique de tout procès jusqu’en 1807, date à laquelle il cesse d’être définitivement appliqué en raison de l’entrée en vigueur du Code de procédure civile napoléonien.

2001

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2001, T.79, Variétés, pp. 57-69.

XVIIIe
Code Léopold
Lorraine
Procédure civile