Lex consuetudinaria, Jus consuetudinarium. Recherches sur la naissance du concept de droit coutumier aux XIe-XIIe siècles.

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Titre

Auteur

ROUMY, Franck

Résumé

Traditionnellement, l’historiographie considère l’apparition des expressions jus consuetudinarium et lex consuetudinaria, inconnues du vocabulaire juridique romain, comme un produit de la renaissance juridique du XIIe siècle. Une recherche de vocabulaire à travers différentes sources diplomatiques et littéraires des XIe-XIIe siècle, montre cependant que ces formules apparaissent dès le milieu du XIe siècle, dans le nord de la France et en Allemagne, indépendamment de la diffusion du droit de Justinien. Tandis que la locution lex consuetudinaria paraît avoir été formée à partir de passages des Étymologies d’Isidore de Séville, la formule jus consuetudinarium semble trouver sa source dans des extraits du De inventione de Ciceron et de la Rhetorica ad Herennium. Désignant à l’origine ce que les documents diplomatiques nomment souvent consuetudines ou exactiones, les expressions lex consuetudinaria et jus consuetudinarium, sous l’influence de la diffusion progressive du droit de Justinien, en viennent finalement à s’appliquer, à la fin du XIIe siècle, à un « droit coutumier » de nature territoriale, par opposition au jus scriptum ou au jus ecclesiasticum.