Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Note historique sur la définition législative de la servitude (art. 637 du Code Napoléon - art. 1027 Code civile intaliano).

FALCONE, Guiseppe

La curieuse définition législative de la servitude prédiale du point de vue passif comme « charge imposée sur un héritage » (art. 637 Code Napoléon) – qui est en désaccord avec une tradition solide, qui décrivait la servitude comme un « ius » - dérive probablement d’un particulier parcours historico-interprétatif qui s’est développé dans le milieu juridique français de l’âge moderne. Dans ce milieu jouissent d’un grand crédit soit les Institutes de Justinien (modèle, pendant les XVIIe et XVIIIe siècle, pour les tentatives de codification du droit privé en vigueur et, à partir de l’an 1679, objet d’enseignement pour la première année du cours universitaire) soit la Paraphrase de Théophile (qui représente un vaste et clair commentaire des Institutes mêmes et qui, pour cette raison, constitue le support habituel pendant la lecture et l’interprétation de l’ouvrage justinienne). Or, dans la Paraphrase figure une définition de servitude – conséquence d’une erreur interprétative commise par Théophile à l’égard du texte latin relatif à la spécifique « servitus oneris ferendi » -, selon laquelle la servitude consiste à « supporter les charges du voisin ». Cette idée de « supporter les charges » a été accueillie par quelques célèbres juristes français des XVIe-XVIIe siècle : elle se trouve dans des dictionnaires juridiques, des commentaires aux Institutes justiniennes, des ouvrages de comparaison entre les Institutes et le droit en vigueur, de manuels de droit civil français. Il est possible de supposer que la description législative de la servitude comme « charge » ait été provoquée par ce courant interprétatif français, qui se manifeste dans un certain genre de littérature, qui avait constitué une part considérable de l’éducation juridique des compilateurs du Code Napoléon.

2001

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

2001, T.79, pp. 13-30.

Servitus oneris ferendi
art. 1037
art. 637
Code Napoléon
Code civile italiano
Code civil
Servitudes