Bibliographie d'histoire du droit en langue française

De l'Histoire au Droit, les fondements d'un privilège municipal à la fin du XVIIe siècle : "le Traité de la noblesse des capitouls de Toulouse".

BONIN, Pierre

Le personnage le plus marquant de la municipalité toulousaine sous le règne de Louis XIV, le syndic Lafaille, a établi son influence lors des recherches de faux nobles de 1668, en se faisant le défenseur de la noblesse que le capitoulat procure. Si les sommes payées ont été la principale raison du maintien du privilège, l’argumentation échafaudée pour le fonder en droit a fini par devenir vérité essentielle pour l’institution, au long des rééditions. L’anoblissement capitulaire tirerait son origine de l’antiquité romaine, comme il était admis pour la municipalité, et se serait maintenu comme elle jusqu’à la réunion du comté de Toulouse au domaine royal. En un sens coutumier, plus ancien que la monarchie, et donc moralement hors de sa portée, le privilège a pris ensuite un tour contractuel, toujours respecté par une ville constamment fidèle. La noblesse de cloche ajoute à une origine si prestigieuse d’être en parfait accord avec les règles en vigueur de son temps, le passé militaire de la ville et les prérogatives martiales des capitouls en témoignent, mais aussi leurs attributions juridictionnelles et surtout la dignité de capitale qui a toujours caractérisé Toulouse. Les dernières preuves sont fournies par le prestige de diverses familles passées sous le chaperon, et par certains privilèges nobiliaires spécifiques depuis longtemps attachés à la fonction capitulaire, et autours desquels s’est en réalité progressivement cristallisée la noblesse complète. Au total cette réflexion, manifeste à son époque à la fois une adhésion sans faille à la mystique monarchique, et l’imaginaire nostalgique d’un pouvoir central autrefois plus respectueux des originalités provinciales.

2001

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2001, T.79, pp. 463-484.

XVIIe
Languedoc
Toulouse
Capitouls
Noblesse de cloche