Bibliographie d'histoire du droit en langue française

L'enfermement par forme de correction paternelle dans les provinces du nord au XVIIIe siècle.

DEMARS-SION, Véronique

Le triomphe de la monarchie dite absolue s’est accompagné d’un renforcement des pouvoirs du père sur la personne de ses enfants. Titulaire d’un droit de correction, le père peut aller jusqu’à faire enfermer son enfant, mais la pratique du Nord montre que cette prérogative est strictement encadrée : l’internement, dont la finalité est essentiellement corrective, est subordonné à l’obtention d’un ordre de justice ou d’un ordre du roi ; il ne peut intervenir que pour des motifs sérieux, à titre d’ultime recours, et à la condition que le père s’engage à en supporter les frais. L’exemple du Nord conduit aussi à s’interroger sur le véritable fondement de cette mesure : il montre que l’enfermement « par forme de correction paternelle » n’est pas réservé aux seuls enfants mineurs et que son principal objet est d’assurer la défense conjointe de l’honneur familial et de la tranquillité ou de la sécurité publique grâce à une politique de prévention dans laquelle familles et pouvoirs publics se trouvent étroitement associés. En définitive, cet enfermement apparaît donc moins comme un attribut de la puissance paternelle que comme un instrument au service de la paix sociale et de l’ordre public.

2000

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2000, tome 78, p. 429-472.

XVIIIe
Enfermement
Puissance paternelle
Correction paternelle