Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le quinquennat de 1873 : Édouard Laboulaye et son projet.
[Édouard René Lefebvre de Laboulaye (1811-1883)].

AZIMI, Vida

Les origines lointaines du quinquennat ont été négligées par les constitutionnalistes lors du référendum du 24 septembre 2000. Or la IIIe République naissante a nourri, grâce à ses meilleurs esprits, une argumentation proprement juridique sur la durée du mandat présidentiel. Les idées personnelles (I) d’ÉdouarD Laboulaye, juriste et historien, rapporteur de la loi du 20 novembre 1873 instituant le septennat, ont été une contribution majeure au débat. Laboulaye a commencé à penser la durée du mandat présidentiel dès 1848, non en termes d’opportunité politique, mais en fonction des exigences institutionnelles de gouvernabilité, comme une des questions des « plus graves » à déterminer. À la veille de la IIIe République, il plaide pour la brièveté du mandat présidentiel. Le rapport (II) qu’il présente à l’Assemblé, au nom de la Commission des Trente, le 15 novembre 1873, porte la marque de son influence. La tendance générale couronnée par le discours de Mac-Mahon est en faveur d’une durée longue. Le rapport opte pour une prorogation de cinq ans des pouvoirs du président de la République : ce quinquennat « provisoire » ne pouvant devenir définitif que s’il est adopté par les futures lois constitutionnelles. De même – Laboulaye l’avait déjà préconisé -, la durée s’y trouve inscrite dans l’économie de distribution des pouvoirs publics, liant l’examen du Pouvoir exécutif à celui du Pouvoir législatif. La solution proposée, on le sait, ne sera pas retenue. Mais Laboulaye n’a jamais eu le fétichisme des chiffres et a toujours estimé que les vraies questions intéressant la société étaient ailleurs.

2000

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2000, tome 78, p. 647-660.

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