Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La nationalité avant la lettre. Les pratiques de naturalisation en France sous l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

La nationalité avant la lettre. Les pratiques de naturalisation en France sous l'Ancien Régime.
Résumé de l'article :
L'absence de la nationalité, en tant que concept anthropologique ou juridique, avant 1789, reste une idée reçue. Mais les lettres de naturalité aux XVIIe et XVIIIe siècles, en dépit de leur format stéréotypé, nous offrent une source importante d'idées et de pratiques de la nationalité sous l'Ancien Régime. Les étrangers cherchaient à se faire naturaliser pour échapper à leurs incapacités civiles en France, telle l'interdiction d'obtenir un office ou de recevoir un bénéfice ecclésiastique, et surtout leur incapacité, par le droit d'aubaine, à transmettre un patrimoine ou à hériter. Dans les préambules de leurs lettres, ces étrangers — et les descendants d'émigrés français — développent toute une gamme de récits qui insistent tantôt sur l'intérêt privé des requérants, tantôt sur les services qu'ils ont rendus à la Couronne, mettant en avant l'appartenance familiale ou la « naissance accidentelle » hors de France. Ces centaines de naturalisés révèlent ce que devenir Français signifiait pour les étrangers à l'époque moderne, produisant ainsi un discours vernaculaire de la nationalité. Insistant sur le rôle de la famille comme cadre critique de la socialisation, les hommes et surtout les femmes qui cherchaient à être naturalisés, ont produit un modèle de nationalité à l'intérieur de laquelle ils s'incluaient, modèle davantage fondé sur une idée « essentialiste » de l'identité française, et plus déterminé par la culture que par les règles purement juridiques de l'Ancien Régime.

Auteur

SAHLINS, Peter

Année

2000

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2000 (septembre-octobre), tome 55/5, p. 1081-1108

Mot-clé

Ancien Régime
Naturalisations
Nationalité
XVIe, XVIIe, XVIIIe

URL

www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_2000_num_55_5_279901

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