Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Remarques introductives sur la preuve par témoins en droit civil français.

In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>Les témoins devant la justice. Une histoire des statuts et des comportements</i>.

CLÈRE, Jean-Jacques

Tout le monde s’accorde à reconnaître l’importance de la preuve dans les différents systèmes juridiques. En matière de droit civil et de procédure civile, il est difficile de rassembler les différentes règles qui sont dispersées dans plusieurs lois. Parmi les différents modes de preuve, la preuve testimoniale est sans doute celle qui mérite le plus d’attention. À certaines époques de l’histoire, l’Antiquité et le Moyen Âge notamment, la preuve testimoniale formait le principal type de preuve sans qu’il existât un quelconque exclusivisme. D’ailleurs, à l’époque ancienne des actions de la loi, à Rome, la confusion de la preuve et du rite formaliste strict effaçait la spontanéité du témoignage. À partir du Bas Empire, la preuve testimoniale fait l’objet d’une certaine méfiance aggravée par la mise en place d’un régime de preuves légales. Avec l’époque franque, les modes de preuve rationnels, témoignages et écrits, déclinent rapidement au profit du serment, des ordalies et du duel judiciaire. C’est avec la renaissance du droit romain et la formation du droit canonique que s’opèrent le réveil et le renouveau de la preuve testimoniale. C’est dans le droit savant que se trouve l’origine de la règle « témoins passent lettres ». Au début des Temps Modernes, la législation royale et le développement du notariat préparent le renversement de l’ancienne maxime par l’ordonnance de Moulins (1566). Depuis cette date, « lettres passent témoins » pour tous les contrats portant sur une somme supérieure à 100 livres, et l’ordonnance d’avril 1667 ne limitait plus les dispositions aux contrats mais les étendait à tous les actes civils publics ou privés. Les rédacteurs du Code civil reprirent pour l’essentiel ces règles. Sans être prohibées, la preuve testimoniale était reléguée à une place subalterne. À partir de la fin du XIXe siècle, une réaction se dessina pourtant. La jurisprudence notamment interpréta de façon extensive les exceptions prévues par les articles 1347 et 1348 du Code civil et considéra comme des preuves écrites des instruments qui n’avaient pas été prévus comme tels par le législateur. Le renouveau de l’enquête en matière civile et la comparution personnelle des parties à la demande du juge ont également contribué à redonner un nouveau souffle à la preuve testimoniale. Pour autant, la tendance consacrée par l’ordonnance de Moulins n’a pas été inversée. La preuve testimoniale demeure toujours incertaine et le juge se tourne désormais vers la preuve par indices.

Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 11-22

2004

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2004, tome 61, pp. 213-231.

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