Bibliographie d'histoire du droit en langue française

L'influence du droit français sur le développement de la pensée juridique et du droit écossais.

GODARD, Joëlle

Jusqu’au XIVe siècle, la faiblesse du pouvoir royal en Écosse n’a pas permis au roi d’être source de justice comme en Angleterre. Il favorisa donc les juridictions ecclésiastiques et c’est par ce biais que le droit romain a tout d’abord été introduit en Écosse. Du XIVe au XVIIe siècle, les relations avec l’Angleterre n’étaient pas très cordiales, les Écossais se tournèrent vers le Contient et tout particulièrement vers la France avec qui le traité de la Vieille Alliance fut signé en 1295. Grâce à ces liens privilégiés les futurs juristes écossais ont fait leurs études dans des universités françaises. C’est au cours de cette période que l’influence du droit français a été la plus profonde. Depuis, l’Écosse et l’Angleterre ont normalisé leurs relations et ont signé en 1707 le Traité d’Union qui créa le Royaume-Uni de Grande-Bretagne, gouverné par un seul parlement. Le Traité d’Union garantissait le maintien du droit écossais mais progressivement la common law a infiltré le droit écossais. Cependant même de nos jours, les Écossais ont conservé une approche plus abstraite du droit que les Anglais grâce à l’influence des juristes du Contient. Cela leur permet d’amorcer actuellement la phase de codification. Le caractère mixte du droit écossais peut servir de pont entre le système de la common law et ceux des pays romano-germaniques.

2004

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

2004, T.82, pp. 71-78.

Droit civil
Vieille alliance
Common law
Ecosse