Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les origines méconnues de l'ordonnance sur pied de requête.

COURREGE, Hélène (de)

L’histoire de la procédure civile est un terrain de recherche particulièrement intéressant car longtemps ignoré. Un exemple peut en être fourni par l’histoire de l’ordonnance sur requête. Procédure dérogatoire en droit commun, elle est ignorée de la plupart des auteurs de l’ancien droit français et semblerait n’apparaître qu’au moment de la rédaction des Codes civil et de procédure civile. Or une étude plus attentive permet de découvrir que cette procédure existait dès le XVIIIe siècle devant le Parlement de Toulouse. Les caractères principaux de l’ordonnance sur requête semblent ainsi bel et bien posés dans la définition qu’un arrêtiste toulousain, Marc-Antoine Rodier, propose dans un ouvrage de 1761. Si aujourd’hui la doctrine a autant de difficultés à définir l’ordonnance sur requête, si elle s’oppose sur la question de sa nature, gracieuse ou contentieuse, c’est très certainement en raison du peu d’intérêt qu’elle a suscité chez les auteurs de nos Codes napoléoniens. Ce manque d’intérêt étant autant lié à l’origine provinciale de la procédure qu’à la prédominance du référé apparu devant le Châtelet de Paris à peu près à la même époque.

2004

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2004, T.82, pp. 281-290.

Toulouse
Rodier (Marc-Antoine)
XVIIIe
Référé
Gratuité
Procédure rapide
Ordonnance sur pied de requête