Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les universitaires et la norme : conception scolastique du pouvoir normatif et pouvoir normatif des scolastiques à Paris au XIIIe siècle.

MARMURSZTEJN, Elsa

Au XIIIe siècle, les disputes quodlibétiques révèlent l’existence d’un débat théologique sur le pouvoir normatif. Définissant la justice de toute norme par sa conformité vis-à-vis des principes de la loi divine, les théologiens prétendirent soumettre à leur contrôle théorique les différentes instances du pouvoir normatif (papes, évêques, princes). Cette ambition s’actualise dans le traitement de questions – plus concrètes qu’il n’y paraît – sur la possibilité pour un pape d’accorder une dispense en cas de bigamie, pour un évêque de dispenser d’une constitution pontificale, pour un prince d’imposer une taxe sans nécessité notoire ou de ne pas expulser les usuriers de son royaume. En résolvant ces questions sur le plan des principes, les théologiens suggéraient leur compétence spécifique à produire autant qu’à légitimer les normes.

2004

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2004, T.82, pp. 15-44.

Henri de Gand
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