Bibliographie d'histoire du droit en langue française

L'histoire de l'élection épiscopale à travers les plaidoiries des avocats du Parlement de Paris à la fin du XVe siècle.

JULEROT, Véronique

À la fin du XVe siècle, l’élection épiscopale, soutenue par l’existence de la Pragmatique Sanction de 1438, est une réalité de la vie ecclésiastique française. Elle est cependant concurrencée par la provision apostolique en consistoire. Cette situation provoque de nombreux conflits très souvent portés devant le Parlement de Paris. Pour défendre un élu, les avocats de cette cour peuvent alors devenir, le temps d’une plaidoirie, des historiens du fait électoral, se référant à la Bible, au Corpus juris canonici mais aussi civilis et aux ordonnances françaises. Ils insistent aussi sur la continuité des institutions, mais aussi sur celle des acteurs, n’hésitant pas à gommer toute évolution. Ceux qui, en revanche, défendent un pourvu en consistoire font entrer dans cette histoire le rôle de plus en plus prégnant du pape. Le tout est une nouvelle démonstration de ce que la justice peut attendre de la science historique en cette fin du Moyen Âge.

2004

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2004, T.82, p. 335-370.

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