Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le consentement parental au mariage des enfants de famille en Suisse occidentale, de la Réforme à la fin de l'Ancien régime.

Contenu

Titre

Le consentement parental au mariage des enfants de famille en Suisse occidentale, de la Réforme à la fin de l'Ancien régime.

Auteur

TAPPY, Denis

Résumé

Au XVIe siècle en Suisse occidentale, l’unité religieuse éclate. Dans un rayon d’une centaine de kilomètres coexistent désormais plusieurs États demeurés catholiques et plusieurs autres gagnés à la Réforme, de deux tendances distinctes (zwinglienne et calviniste). Malaisément supportée par la société de la fin du Moyen Âge, la liberté laissée par l’Église aux enfants pubères de se marier sans l’accord de leurs parents disparaît aussitôt dans ces derniers : les États protestants édictent en effet des lois matrimoniales temporelles qui requièrent toutes, sous peine de nullité, le consentement parental au mariage des mineurs, selon des modalités et jusqu’à des majorités matrimoniales variables. Même dans les États restés catholiques, la compétence législative et juridictionnelle de l’Église dans ce domaine est parfois battue en brèche. À Soleure et en Valais en particulier, le pouvoir temporel édicte des règles exigeant notamment le consentement parental pour la validité du mariage. Il faudra les progrès de la Contre-Réforme pour voir disparaître, au début du XVIIe siècle seulement, ces règles contraires au droit canon classique comme aux réformes tridentines.

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2003, T. 60 "La vigne et le vin dans l’histoire. Aspects juridiques", Varia, pp. 181-202.

Mot-clé

XVIIIe
XVIIe
XVIe
Protestants
Suisse
Consentement des parents
Mariage
Suisse romande

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