Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Une anomalie de la centralisation administrative des ducs-comtes de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles : la gestion de la châtellenie de Bracon (Jura).

GRESSER, Pierre

Propriété des comtes de Bourgogne, la châtellenie de Bracon a laissé une belle série de comptes qui, malheureusement, comportent d’inévitables lacunes. Néanmoins leur existence retient l’attention à plus d’un titre. D’abord, alors que les recettes et dépenses de Bracon se trouvaient recopiées dans les comptes du trésorier de Dole (un des trois trésoriers du domaine comtal), à partir d’une date inconnue elles donnèrent lieu à la rédaction de registres spécifiques. Pour quelle raison la comptabilité de la châtellenie fut-elle soustraite du ressort du trésorier de Dole ? Nous l’ignorons. Soulignons seulement que cela fut contraire à la volonté de centralisation administrative des princes aux XIVet XVe siècles. Ensuite, il est possible de connaître, avec plus ou moins de précision chronologique, les receveurs qui furent les auteurs de la comptabilité. Vingt au total (dix-neuf si l’on retire Pierre Patornay qui fut procureur de Jean Collinet), ce qui est beaucoup pour une période de 123 ans (1358-1481). Il serait intéressant de faire une comparaison avec d’autres recettes mais, dans l’état actuel de la recherche, ce n’est pas possible. Enfin, l’examen des différents postes des comptes de 1375-1376 et de 1471-1472 notre que si le cadre rédactionnel est resté le même, les recettes et les dépenses ont évolué pendant un siècle. Au total, une première approche d’une étude qui reste à poursuivre.

2002

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2002, T.59, Varia, pp. 155-187.

XVe
XIVe
Receveurs
Comptabilité
Jura
Bracon
Franche-Comté
Comté de Bourgogne
Châtellenie
Administration seigneuriale
Comptabilité seigneuriale