Le droit administratif des assemblées parlementaires. [Thèse].
Contenu
Titre
Le droit administratif des assemblées parlementaires. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit public, Lille II, 1999.
Pour l'essentiel, la thèse vise a démontrer que les assemblées parlementaires, pour le fonctionnement et l'organisation de leurs services, utilisent le droit et plus particulièrement le droit administratif. Cette démarche est soutenue par une double analyse : - il a fallu montrer l'évolution des structures administratives parlementaires et du droit qui les organise depuis 1789 jusqu'à la Cinquième République, en constatant d'une part qu'il se dégage, au-delà des bouleversements constitutionnels, une continuité de l'administration du parlement, d'autre part que l'apparition de la justice administrative déléguée et de l'État moderne va profondément influencer le modèle administratif parlementaire qui a pour caractéristique primitive, compte-tenu de la séparation des pouvoirs et des autorités, qui en découle, d'échapper au contrôle du juge. - puis nous avons pu constater que la Cinquième République, rompant avec la logique primitive, a soumis une partie des actes administratifs parlementaires à l'éventuelle censure du juge par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958. Cependant, des hypothèses d'immunité juridictionnelle demeurent, en ce qui concerne le droit structurant l'organisation matérielle des assemblées alors que ce droit, à l'analyse des structures actuelles, obéit très largement à la logique générale du droit administratif malgré quelques aménagements. Finalement, ce travail conduit a proposer quelques reformes pour intégrer les actes administratifs parlementaires dans le droit commun des actes de la puissance publique. De même, dans un souci de respect des équilibres institutionnels, il a fallu éventuellement redéfinir la place des différents organes de l'État et préciser les mécanismes de contrôle de la part des autorités juridictionnelles pour assurer le respect de la séparation des pouvoirs et les nécessaires poids et contre-poids qu'e [?].
Thèse de doctorat, Droit public, Lille II, 1999.
Pour l'essentiel, la thèse vise a démontrer que les assemblées parlementaires, pour le fonctionnement et l'organisation de leurs services, utilisent le droit et plus particulièrement le droit administratif. Cette démarche est soutenue par une double analyse : - il a fallu montrer l'évolution des structures administratives parlementaires et du droit qui les organise depuis 1789 jusqu'à la Cinquième République, en constatant d'une part qu'il se dégage, au-delà des bouleversements constitutionnels, une continuité de l'administration du parlement, d'autre part que l'apparition de la justice administrative déléguée et de l'État moderne va profondément influencer le modèle administratif parlementaire qui a pour caractéristique primitive, compte-tenu de la séparation des pouvoirs et des autorités, qui en découle, d'échapper au contrôle du juge. - puis nous avons pu constater que la Cinquième République, rompant avec la logique primitive, a soumis une partie des actes administratifs parlementaires à l'éventuelle censure du juge par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958. Cependant, des hypothèses d'immunité juridictionnelle demeurent, en ce qui concerne le droit structurant l'organisation matérielle des assemblées alors que ce droit, à l'analyse des structures actuelles, obéit très largement à la logique générale du droit administratif malgré quelques aménagements. Finalement, ce travail conduit a proposer quelques reformes pour intégrer les actes administratifs parlementaires dans le droit commun des actes de la puissance publique. De même, dans un souci de respect des équilibres institutionnels, il a fallu éventuellement redéfinir la place des différents organes de l'État et préciser les mécanismes de contrôle de la part des autorités juridictionnelles pour assurer le respect de la séparation des pouvoirs et les nécessaires poids et contre-poids qu'e [?].
Auteur
DESCLODURES, Harold
Editeur
A.N.R.T.
Année
2000
Type
Thèse
Pages
572 p.
Mot-clé
Droit parlementaire
Assemblées
Histoire du droit administratif
Parlement (depuis 1789)
Procédure parlementaire
Droit administratif
Droit constitutionnel
Assemblées
Histoire du droit administratif
Parlement (depuis 1789)
Procédure parlementaire
Droit administratif
Droit constitutionnel