Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Procédures et pratiques électorales en France de la fin de l'Ancien Régime à la veille de la Première Guerre Mondiale. [Thèse].

Contenu

Titre

Procédures et pratiques électorales en France de la fin de l'Ancien Régime à la veille de la Première Guerre Mondiale. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Orléans, 2000].
Résumé de la thèse :
Depuis 1750, l'acte de vote a fait l'objet d'une profonde évolution. Expression collective des vœux des corps et communautés à la fin de l'Ancien Régime, il demeure soumis à l'ordre monarchique (1). La Révolution en instituant le mandat représentatif, fait du vote le fondement de la légitimation du pouvoir au sein de la démocratie représentative, sanctionnant la séparation des fonctions d'élection et de délibération entre citoyens et représentants. Elle place le citoyen au cœur des assemblées de vote sans néanmoins individualiser fortement le processus de choix, et fait du résultat l'expression de la Nation. Mais les assemblées sont livrées a elles-mêmes et le jeu électoral est déreglé (2). Sous tutelle de 1800 a 1848, l'instrument de délegation du pouvoir est encadre, et l'individualisation du vote est approfondie dans les collèges. Celle-ci s'accompagne de la généralisation des candidatures et des campagnes électorales. L'apprentissage régulier permet aux électeurs d'accepter leur rôle dans le mécanisme de la représentation (3). Le suffrage universel de 1848 assure l'adaptation technique aux élections de masse. En outre, l'individualisation du vote est prolongée, physiquement par la dissolution du vote en assemblée, intellectuellement par la soustraction de l'électeur aux influences de son entourage et aux pressions de la campagne électorale en 1914. L'acceptation du rôle d'électeur par les individus impose le renforcement des garanties de régularité, et l'institution de comportements citoyens (4). Objet d'une symbolique civique, le vote obéit désormais a une procédure élaborée, qui répond à la mutation des fondements de la société d'Ancien Régime et au renversement de la fonction électorale. Il a dû composer avec les irrégularités observées au fil de l'expérimentation de la démocratie électorale, par l'instauration d'une discipline citoyenne. Elle maintient et fait accepter l'exercice régulier du vote comme seule alternative à la violence, et comme principal instrument de participation démocratique.

Auteur

TANCHOUX, Philippe

Editeur

A.N.R.T.

Année

2000

Type

Thèse

Pages

1467 p.

Mot-clé

France
Élections (votes)
Procédures électorales
Pratiques électorales
Suffrage universel
XVIIIe, XIXe, XXe

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