Constitutions et département. Contribution à l'étude de l'expression constitutionnelle du département. [Thèse].
Contenu
Titre
Constitutions et département. Contribution à l'étude de l'expression constitutionnelle du département. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit publoic, Lyon 2, 2000.
Résumé de la thèse :
L'étude de l'expression du département dans les constitutions françaises de 1791 à nos jours, conduit à souligner la parenté, voire la conaturalité, qui caractérise depuis l'origine l'opération de rédaction d'un texte écrit qui détermine la forme de l'État, la dévolution et l'exercice du pouvoir, à savoir une constitution, et la division du territoire national en unités nouvelles, les départements, afin de garantir l'indivisibilité du "Grand Tout national" et de permettre la représentation de la souveraineté de la Nation. Le caractère consubstantiel de la fondation du constitutionnalisme moderne et de la création du département traduit, de manière originale, l'axiome séculaire qui fait dépendre l'organisation politique de la domination et de l'administration du territoire. . .
Thèse de doctorat, Droit publoic, Lyon 2, 2000.
Résumé de la thèse :
L'étude de l'expression du département dans les constitutions françaises de 1791 à nos jours, conduit à souligner la parenté, voire la conaturalité, qui caractérise depuis l'origine l'opération de rédaction d'un texte écrit qui détermine la forme de l'État, la dévolution et l'exercice du pouvoir, à savoir une constitution, et la division du territoire national en unités nouvelles, les départements, afin de garantir l'indivisibilité du "Grand Tout national" et de permettre la représentation de la souveraineté de la Nation. Le caractère consubstantiel de la fondation du constitutionnalisme moderne et de la création du département traduit, de manière originale, l'axiome séculaire qui fait dépendre l'organisation politique de la domination et de l'administration du territoire. . .
Auteur
BARTHET, Frédéric
Editeur
A.N.R.T.
Année
2000
Type
Thèse
Pages
474 p.
Mot-clé
Révolution française
Départements
Constitutions
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle
Décentralisation administrative
XVIIIe, XIXe, XXe
Départements
Constitutions
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle
Décentralisation administrative
XVIIIe, XIXe, XXe