L'intendant et les communautés d'habitants de l'actuel département du Doubs.
Contenu
Titre
L'intendant et les communautés d'habitants de l'actuel département du Doubs.
Edition
Thèse Droit, Université de Nancy 2
Auteur
RAPENNE, Teddy
Année
2001
Type
Thèse
Mot-clé
Contentieux
Tutelle
Finances locales
Paroisses
Franche-Comté
Communautés d'habitants
Intendance
Intendant
Tutelle
Finances locales
Paroisses
Franche-Comté
Communautés d'habitants
Intendance
Intendant