Des libertés delphinales aux droits de l'homme (1349-1789). Essai sur la condition juridique des gouvernés. [Thèse].
Contenu
Titre
Des libertés delphinales aux droits de l'homme (1349-1789). Essai sur la condition juridique des gouvernés. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, , Grenoble II, 2 volumes].
Résumé de la thèse :
À quatre siècles et demi d’intervalle, le Statut solennel octroyé par le dauphin Humbert II à ses sujets le 14 mars 1349 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée par l’Assemblée nationale constituante du 20 au 26 août 1789 répondent à un même souci : organiser les relations entre gouvernants et gouvernés et, en fixant un cadre à ce rapport politique, définit la condition juridique des gouvernés. Cependant, à part cette communauté d’objet, tout sépare ces deux textes qui posent l’un des règles de droit positif, l’autre des principes de droit naturel.Cette thèse vise à remonter la piste de la condition juridique des gouvernés pour identifier les étapes, mais aussi les causes et les enjeux d’une telle métamorphose, en prenant pour cadre le Dauphiné, arrimé à l’ensemble français en 1349. La condition juridique des gouvernés y prend d’abord la forme des libertés delphinales. Mais le jeu subtil de forces politiques antagonistes (l’assimilation du Dauphiné au royaume, dynamisée par l’émergence de l’État monarchique et la résistance des structures féodo-seigneuriales, garanties par le traité de "Transport") entraîne l’effacement progressif de ces libertés. Celles-ci ne disparaissent pas complètement, toutefois, mais sont dépassées et absorbées par un concept plus malléable, celui de libertés provinciales.
Fruit du compromis réalisé au début de l’époque moderne entre la conservation de la forme ancienne de la condition des gouvernés et la situation nouvelle créée par le développement de la monarchie absolue, l’équilibre incarné par les libertés provinciales est éminemment fragile, parce qu’il repose sur une somme d’ambiguïtés et de paradoxes. Exploités par le parlement de Grenoble dans sa lutte contre le gouvernement royal au XVIIIe siècle, ces derniers servent de levier aux artisans de la Prérévolution dauphinoise. En 1789, les Constituants assignent une forme nouvelle à la condition des gouvernés. Le passage brutal des libertés provinciales aux droits de l’homme permet alors à l’État d’achever sa mue vers l’absolutisme, en débarrassant son mode de légitimation des scories médiévales qui le minent encore. Le sacrifice des privilèges, c’est-à-dire des libertés traditionnelles, est le prix de l’avènement de l’État contemporain
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, , Grenoble II, 2 volumes].
Résumé de la thèse :
À quatre siècles et demi d’intervalle, le Statut solennel octroyé par le dauphin Humbert II à ses sujets le 14 mars 1349 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée par l’Assemblée nationale constituante du 20 au 26 août 1789 répondent à un même souci : organiser les relations entre gouvernants et gouvernés et, en fixant un cadre à ce rapport politique, définit la condition juridique des gouvernés. Cependant, à part cette communauté d’objet, tout sépare ces deux textes qui posent l’un des règles de droit positif, l’autre des principes de droit naturel.Cette thèse vise à remonter la piste de la condition juridique des gouvernés pour identifier les étapes, mais aussi les causes et les enjeux d’une telle métamorphose, en prenant pour cadre le Dauphiné, arrimé à l’ensemble français en 1349. La condition juridique des gouvernés y prend d’abord la forme des libertés delphinales. Mais le jeu subtil de forces politiques antagonistes (l’assimilation du Dauphiné au royaume, dynamisée par l’émergence de l’État monarchique et la résistance des structures féodo-seigneuriales, garanties par le traité de "Transport") entraîne l’effacement progressif de ces libertés. Celles-ci ne disparaissent pas complètement, toutefois, mais sont dépassées et absorbées par un concept plus malléable, celui de libertés provinciales.
Fruit du compromis réalisé au début de l’époque moderne entre la conservation de la forme ancienne de la condition des gouvernés et la situation nouvelle créée par le développement de la monarchie absolue, l’équilibre incarné par les libertés provinciales est éminemment fragile, parce qu’il repose sur une somme d’ambiguïtés et de paradoxes. Exploités par le parlement de Grenoble dans sa lutte contre le gouvernement royal au XVIIIe siècle, ces derniers servent de levier aux artisans de la Prérévolution dauphinoise. En 1789, les Constituants assignent une forme nouvelle à la condition des gouvernés. Le passage brutal des libertés provinciales aux droits de l’homme permet alors à l’État d’achever sa mue vers l’absolutisme, en débarrassant son mode de légitimation des scories médiévales qui le minent encore. Le sacrifice des privilèges, c’est-à-dire des libertés traditionnelles, est le prix de l’avènement de l’État contemporain
Auteur
MATHIEU, Martial
Résumé
.
Année
2001
Type
Thèse
Pages
741 p.
Mot-clé
Ancien Régime
Moyen Âge
Droits de l'Homme
Privilèges
Libertés provinciales
Libertés locales
Statut solennel
Dauphiné
Privilèges provinciaux
XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe
Moyen Âge
Droits de l'Homme
Privilèges
Libertés provinciales
Libertés locales
Statut solennel
Dauphiné
Privilèges provinciaux
XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe