Des sociétés de secours mutuels à l'assurance en Midi-Pyrénées de 1848 à 1914. [Thèse].
Contenu
Titre
Des sociétés de secours mutuels à l'assurance en Midi-Pyrénées de 1848 à 1914. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit. Toulouse I, 2002].
Résumé de la thèse :
Cette étude porte sur la protection sociale qui se réalisa en Midi-Pyrénées de 1848 à 1914, dans un premier temps par le biais des sociétés mutualistes, puis progressivement par l' institution de régimes d' assurances obligatoires. Au XIXe siècle, il n' existait pas d' assurance obligatoire contre les conséquences des risques de la vie ouvrière ; afin de remédier à cet état de fait, les hommes se groupèrent en sociétés de secours mutuels. Ce mouvement mutualiste fut d' abord combattu, avant d' être toléré, puis enfin reconnu par le décret-loi du 26 mars 1852 qui leur donna une existence légale. À la fin du siècle, les sociétés mutualistes connurent un essor remarquable lié à la loi très libérale du 1er avril 1898, appelée Charte de la mutualité. Parallèlement à ce mouvement, l' État intervint peu à peu sans le domaine de la protection sociale. En premier lieu, le législateur, conscient de la nécessité de protéger certains secteurs à risque, promulgua deux lois d' assurance catégorielle: la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, puis de la loi du 9 avril 1898 concernant les accidentés du travail. En second lieu, l' État dut intervenir dans le domaine de la retraite : loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes qui fut la première loi d' assurance obligatoire universelle.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit. Toulouse I, 2002].
Résumé de la thèse :
Cette étude porte sur la protection sociale qui se réalisa en Midi-Pyrénées de 1848 à 1914, dans un premier temps par le biais des sociétés mutualistes, puis progressivement par l' institution de régimes d' assurances obligatoires. Au XIXe siècle, il n' existait pas d' assurance obligatoire contre les conséquences des risques de la vie ouvrière ; afin de remédier à cet état de fait, les hommes se groupèrent en sociétés de secours mutuels. Ce mouvement mutualiste fut d' abord combattu, avant d' être toléré, puis enfin reconnu par le décret-loi du 26 mars 1852 qui leur donna une existence légale. À la fin du siècle, les sociétés mutualistes connurent un essor remarquable lié à la loi très libérale du 1er avril 1898, appelée Charte de la mutualité. Parallèlement à ce mouvement, l' État intervint peu à peu sans le domaine de la protection sociale. En premier lieu, le législateur, conscient de la nécessité de protéger certains secteurs à risque, promulgua deux lois d' assurance catégorielle: la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, puis de la loi du 9 avril 1898 concernant les accidentés du travail. En second lieu, l' État dut intervenir dans le domaine de la retraite : loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes qui fut la première loi d' assurance obligatoire universelle.
Auteur
JEAN, Deborah
Année
2002
Type
Thèse
Mot-clé
Midi-Pyrénées
Assurances
Société de secours mutuels - Mutualité - Mutuelles
Droit des assurances
XIXe
Assurances
Société de secours mutuels - Mutualité - Mutuelles
Droit des assurances
XIXe