Les conseils de prud'hommes au XIXe siècle. Entre État, patrons et ouvriers : les linéaments de la justice du travail (1806-1868). [Thèse].
Contenu
Titre
Les conseils de prud'hommes au XIXe siècle. Entre État, patrons et ouvriers : les linéaments de la justice du travail (1806-1868). [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du Droit. Lille II, 2000.
Résumé de la thèse :
Après avoir condamné le système corporatif et placé les relations professionnelles sous l'égide du libéralisme et de l'individualisme, la Révolution attribue le contentieux du travail aux tribunaux de droit commun, puis aux instances administratives, sans qu'aucune solution satisfaisante puisse être dégagée pendant la période intermédiaire. C'est au sein de la relation triangulaire entre État, patrons et ouvriers qu'apparait, sous l'Empire, l'ébauche un mode durable de résolution des conflits du travail. Pour réguler un domaine à la fois technique, complexe et peu légiféré, l'efficacité de l'expérience est préférée la rigueur du droit. Les conseils de prud'hommes, composes de magistrats non-professionnels, reçoivent pour mission essentielle la recherche de la conciliation. À défaut, ils sont habilités a statuer selon une procédure qui privilégie la simplicité et la rapidité. Sur ces bases, la justice du travail prend progressivement une autonomie par rapport à ses composantes. D'abord perçus par les pouvoirs publics comme des organes de contrôle et d'administration, les prud'hommes négligent de plus en plus leurs attributions extrajudiciaires initiales pour ne se consacrer exclusivement qu'a leur mission juridictionnelle. De même, le patronat voit s'étioler peu a peu le rôle disciplinaire de l'institution. Enfin, les efforts fournis par les ouvriers afin de transformer les prud'hommes en tribune politique restent vains. Ces mutations finissent, à la fin du Second Empire, par conférer à l'institution prud'homale une souveraineté propre. Cette période, durant laquelle sont creusées les fondations de la justice du travail moderne, est largement consacrée a l'œuvre de dépassement des antagonismes, afin de pouvoir satisfaire les intérêts de tous. Les juges puisent alors dans les usages professionnels les germes d'une législation sociale encore largement embryonnaire, en s'efforçant toujours de maintenir un équilibre professionnel fonde sur l'équité.
Thèse de doctorat, Histoire du Droit. Lille II, 2000.
Résumé de la thèse :
Après avoir condamné le système corporatif et placé les relations professionnelles sous l'égide du libéralisme et de l'individualisme, la Révolution attribue le contentieux du travail aux tribunaux de droit commun, puis aux instances administratives, sans qu'aucune solution satisfaisante puisse être dégagée pendant la période intermédiaire. C'est au sein de la relation triangulaire entre État, patrons et ouvriers qu'apparait, sous l'Empire, l'ébauche un mode durable de résolution des conflits du travail. Pour réguler un domaine à la fois technique, complexe et peu légiféré, l'efficacité de l'expérience est préférée la rigueur du droit. Les conseils de prud'hommes, composes de magistrats non-professionnels, reçoivent pour mission essentielle la recherche de la conciliation. À défaut, ils sont habilités a statuer selon une procédure qui privilégie la simplicité et la rapidité. Sur ces bases, la justice du travail prend progressivement une autonomie par rapport à ses composantes. D'abord perçus par les pouvoirs publics comme des organes de contrôle et d'administration, les prud'hommes négligent de plus en plus leurs attributions extrajudiciaires initiales pour ne se consacrer exclusivement qu'a leur mission juridictionnelle. De même, le patronat voit s'étioler peu a peu le rôle disciplinaire de l'institution. Enfin, les efforts fournis par les ouvriers afin de transformer les prud'hommes en tribune politique restent vains. Ces mutations finissent, à la fin du Second Empire, par conférer à l'institution prud'homale une souveraineté propre. Cette période, durant laquelle sont creusées les fondations de la justice du travail moderne, est largement consacrée a l'œuvre de dépassement des antagonismes, afin de pouvoir satisfaire les intérêts de tous. Les juges puisent alors dans les usages professionnels les germes d'une législation sociale encore largement embryonnaire, en s'efforçant toujours de maintenir un équilibre professionnel fonde sur l'équité.
Auteur
DUBOIS, Bruno
Année
2000
Type
Thèse
Pages
578 p.
Mot-clé
Histoire du travail et du droit du travail
Conseils de prud'hommes
Justice du travail
XIXe
Conseils de prud'hommes
Justice du travail
XIXe