Le droit social dans les houillères françaises (1810-1939).
Contenu
Titre
Le droit social dans les houillères françaises (1810-1939).
Thèse Droit, Université Robert-Schuman, Strasbourg III
Présentation de la thèse :
C'est entre 1810 et 1939 que se crée le droit social français. Dans les houillères, souvent qualifiées de laboratoire social, et où se développe un droit social particulier, cette évolution se déroule en trois étapes. La première période, qui s'étend de 1810 1884, ne connait que peu de lois ouvrières, dans les houillères moins qu'ailleurs. Dans un contexte de paternalisme triomphant et de méfiance de l'État envers la population ouvrière, l'application de ces lois se révèle très partiale : les lois contrôlant les ouvriers sont appliquées de manière très stricte, alors que les lois censées les protéger connaissent une application plus laxiste. La deuxième période (1884-1906) voit l'émergence d'un syndicalisme minier réformiste et très puissant, qui s'érige en véritable contre pouvoir au paternalisme du patronat houiller. De son côté l'État commence à agir, de manière encore discrète, en faveur des ouvriers. Ces changements permettent à la fois le développement d'une législation sociale plus complète, reconnaissant la spécificité minière, et une application relativement plus objective de cette législation. Mais le contrôle de l'application de cette législation par l'État demeure très lacunaire et le développement du syndicalisme minier engendrera des tensions sociales très importantes. Il faudra attendre la période postérieure à 1906, pour que l'État intervienne au grand jour et se pose en garant de l'équilibre social entre syndicats et patronat miniers. Cela, joint aux effets du réformisme sur le Parlement et à l'essor des conventions collectives de travail dans les houillères, permettra la naissance d'un véritable droit social reconnaissant une certaine spécificité à l'industrie houillère dans de nombreux domaines. En outre ce droit social connaîtra une application plus stricte, grâce à l'extension du contrôle de l'État et à son propre accroissement, et verra la marginalisation des fraudes et infractions à ses dispositions.
Thèse Droit, Université Robert-Schuman, Strasbourg III
Présentation de la thèse :
C'est entre 1810 et 1939 que se crée le droit social français. Dans les houillères, souvent qualifiées de laboratoire social, et où se développe un droit social particulier, cette évolution se déroule en trois étapes. La première période, qui s'étend de 1810 1884, ne connait que peu de lois ouvrières, dans les houillères moins qu'ailleurs. Dans un contexte de paternalisme triomphant et de méfiance de l'État envers la population ouvrière, l'application de ces lois se révèle très partiale : les lois contrôlant les ouvriers sont appliquées de manière très stricte, alors que les lois censées les protéger connaissent une application plus laxiste. La deuxième période (1884-1906) voit l'émergence d'un syndicalisme minier réformiste et très puissant, qui s'érige en véritable contre pouvoir au paternalisme du patronat houiller. De son côté l'État commence à agir, de manière encore discrète, en faveur des ouvriers. Ces changements permettent à la fois le développement d'une législation sociale plus complète, reconnaissant la spécificité minière, et une application relativement plus objective de cette législation. Mais le contrôle de l'application de cette législation par l'État demeure très lacunaire et le développement du syndicalisme minier engendrera des tensions sociales très importantes. Il faudra attendre la période postérieure à 1906, pour que l'État intervienne au grand jour et se pose en garant de l'équilibre social entre syndicats et patronat miniers. Cela, joint aux effets du réformisme sur le Parlement et à l'essor des conventions collectives de travail dans les houillères, permettra la naissance d'un véritable droit social reconnaissant une certaine spécificité à l'industrie houillère dans de nombreux domaines. En outre ce droit social connaîtra une application plus stricte, grâce à l'extension du contrôle de l'État et à son propre accroissement, et verra la marginalisation des fraudes et infractions à ses dispositions.
Auteur
DEBRABANT, François-Xavier
Année
2001
Type
Thèse
Mot-clé
Droit social
Houillères
Mines
XIXe, XXe
Houillères
Mines
XIXe, XXe