Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Droit individuel et droits collectifs.

Contenu

Titre

Droit individuel et droits collectifs.

Edition

In : Jean BART, <i>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</i>.Voir également : <i>Robespierre. De la nation artésienne à la République et aux Nations</i>. Actes du colloque d'Arras 1993. Lille, 1994, p. 253-262.

Auteur

BART, Jean

Editeur

Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17

Année

2003

Type

Article

Pages

p. 791-802

Mot-clé

Droits individuels
Droits collectifs
Propriété
Droits civiques
Droit de chasse
Communaux
XVIIIe

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