Droit individuel et droits collectifs.
Contenu
Titre
Droit individuel et droits collectifs.
Edition
In : Jean BART, <i>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</i>.Voir également : <i>Robespierre. De la nation artésienne à la République et aux Nations</i>. Actes du colloque d'Arras 1993. Lille, 1994, p. 253-262.
Auteur
BART, Jean
Editeur
Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17
Année
2003
Type
Article
Pages
p. 791-802
Mot-clé
Droits individuels
Droits collectifs
Propriété
Droits civiques
Droit de chasse
Communaux
XVIIIe
Droits collectifs
Propriété
Droits civiques
Droit de chasse
Communaux
XVIIIe