Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les tentatives de réformation de la coutume du duché de Bourgogne. Histoire d'un échec.

Contenu

Titre

Les tentatives de réformation de la coutume du duché de Bourgogne. Histoire d'un échec.

Edition

In : Jean BART, <I>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</I>.

Auteur

BART, Jean

Editeur

Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1985, t. XLII, p. 91-100

Pages

p. 323-333

Mot-clé

Coutume
Réformation
Bourgogne
États provinciaux
États particuliers
XVIe
États de Bourgogne

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